Dans le cadre du bon fonctionnement de ce site, dans les traditions marines de respect, de convivialité et de camaraderie qui nous sont chères, nous vous engageons à lire l’intégralité de ces CGU (conditions générales d’utilisation).
Le site internet www.lebardeschoufs.com (ci-après le « Site ») est édité par Jean-Christophe HACAULT, demeurant 7 rue de la Fontaine, 30230 Bouillargues. Le Site est hébergé par Yellis Services 23 Rue de Frescaty F - 57950 Montigny les Metz E-mail: support [at]yellis.net
Directeur de publication: Jean-Christophe HACAULT Responsable technique: Daniel HALSTENBACH
Ce Site offre aux anciens marins de la Marine Nationale la possibilité de se retrouver autour de souvenirs d'embarquement par le biais de documents écrits et visuels ainsi qu'un forum de discussion et d'un salon de discussion (tchat-room). Les membres du site ont par ailleurs la possibilité d'apporter leurs propres contributions, dans les mêmes formes.
Pour adresser des Contributions, les internautes doivent être préalablement inscrits au Site, avoir accepté les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») et posséder un identifiant et un mot de passe.
Les internautes ont par ailleurs la possibilité d'apporter des commentaires en ligne à certaines Contributions publiées sur le Site. Les commentaires sont soumis aux mêmes règles que les Contributions.
Le terme "Chouf" désigne toute personne inscrite au Site, ayant accepté les présentes conditions générales d'utilisation et adressant des Contributions au Bar des Choufs (en vue de leur diffusion sur le Site) ainsi que celles ajoutant des commentaires sur le Site.
Toute personne physique ou personne morale, dûment représentée, peut s'inscrire en tant que Chouf et contribuer au Site, sous réserve d'être âgé de 18 ans ou plus. Essentiellement prévu pour les anciens marins de la Marine Française, « la Royale », il peut être accordé des dérogations d’inscriptions pour certaines personnes touchant ou s’intéressant de près à cette période. Ces dérogations seront autorisées par les gestionnaires du site sur demande de l’intéressé. Les gestionnaires du site se réservent le droit d’accepter ou refuser cette autorisation sans explications superflues.
A l'occasion de leur inscription, les personnes susvisées devront transmettre au Bar des Choufs leurs coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, exhaustives et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits de tiers (elles s'interdisent notamment de divulguer toutes informations permettant l'identification - même partielle- d'un tiers) par le biais du formulaire réservé à cet effet. A savoir, en particulier : identifiant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique valide.
Si leurs coordonnées devaient changer, elles s'engagent également à informer Le Bar des Choufs des modifications intervenues dans les meilleurs délais et par tout moyen.
Elles s'engagent notamment à ce que leur adresse de courrier électronique soit valide en permanence. Elles ont, pour ce faire, la possibilité sur le Site de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour les données à caractère personnel les concernant (espace Mon Profil).
Si les personnes concernées ne communiquent pas l'ensemble des informations demandées, ou si elles communiquent des informations inexactes, incomplètes et/ou obsolètes, leur inscription au Site sera susceptible de ne pas être enregistrée, empêchant ainsi toute contribution au Site, voire d'être supprimée, et ce sans que Le Bar des Choufs ait à en informer au préalable la personne concernée. En cas de non-réponse d’un mail envoyé par les gestionnaires du site à l’intéressé pour toutes demandes de renseignements complémentaires ou réponses trop floues, les inscrits provisoires seront immédiatement radiés.
Dans le cadre de leur inscription au Site, les Choufs devront prendre connaissance des présentes CGU et les accepter formellement en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, leur inscription ne sera pas prise en compte.
Le Bar des Choufs est susceptible de modifier unilatéralement les présentes CGU, ce dont il informera en temps utile les Choufs par tout moyen, notamment lors de leur identification et/ou connexion ultérieure au Site ou par une note de service éditée sur le site.
A défaut d'acceptation des CGU modifiées, l'inscription du Chouf via le Site pourra être annulée, sa faculté de contribuer au Site suspendue et l'intégralité de ses Contributions diffusées par Le Bar des Choufs pourra -le cas échéant- être supprimée.
Les mots de passe et identifiant sont strictement personnels. Le Chouf s'interdit de les communiquer à un tiers. Dans le cas contraire, il supporte toutes les conséquences qui découleraient d'une utilisation non conforme aux CGU de ses identifiant et mot de passe par une tierce personne. Comme exposé ci-avant, ces identifiant et mot de passe peuvent être modifiés par le Chouf à tout moment dans la rubrique Mon Profil prévue à cet effet et accessible depuis le Site.
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement de la personne intéressée. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer au Bar des Choufs est préalablement indiquée. Le Chouf n'est aucunement contraint de transmettre au Le Bar des Choufs des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, le Bar des Choufs ne sera pas en mesure de retenir son inscription au Site et ce dernier ne pourra pas y contribuer. En tout état de cause, si le Chouf ne souhaite pas ou plus participer au Site, il peut en aviser Le Bar des Choufs en envoyant un email au contact disponible sur la totalité du Site par le bouton Courrier.
Le Bar des Choufs est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués auprès des Choufs. Il est le seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Celles-ci, sans l'accord préalable du Chouf, ne seront pas communiquées à des tiers, sauf à une autorité judiciaire qui en ferait la demande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, chaque Chouf dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, le Chouf peut contacter par courrier électronique Le Bar des Choufs à l'adresse Courrier figurant sur le site.
Le Chouf qui transmet une Contribution au Bar des Choufs en vue de sa diffusion sur le Site garantit qu'il est en droit de le faire -soit, parce qu'il en est l'auteur direct, soit parce qu'il a obtenu les autorisations nécessaires à cette fin- et garantit en conséquence au Bar des Choufs l'usage paisible des Contributions, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu'elle soit et ayant pour cause ou pour objet l'utilisation des Contributions par Le Bar des Choufs.
Dans ce cadre, le Chouf s'engage à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre du Bar des Choufs ainsi que de tous les frais que celui-ci serait amené à exposer pour faire valoir sa défense.
Le Chouf devra s'assurer que les personnes dont les attributs de la personnalité et/ou les œuvres sont éventuellement reproduites et/ou représentées dans sa Contribution ont donné leur accord pour toute utilisation de leur image, de leur nom et/ou de leurs œuvres sur le Site.
Le Chouf garantit au Bar des Choufs avoir recueilli le consentement exprès et écrit des dites personnes et s'engage à en justifier sur simple demande du Bar des Choufs.
Le Chouf assume l'entière responsabilité des Contributions qu’il demande au Bar des Choufs de publier. Il doit en valider la véracité, la fiabilité et l'originalité avant de les soumettre au Bar des Choufs.
Notamment, sans que cette liste soit exhaustive, ses Contributions ne doivent pas :
Le Chouf s'interdit également d'adresser toute Contribution qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs.
Le Chouf s'interdit également de fixer, d'enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l'image ou la représentation à caractère pornographique d'un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.
Plus généralement, il s'interdit également la diffusion de tout contenu pornographique via le Site. De même, le Chouf s'interdit d'adresser toute Contribution visant à faire la promotion de toute substance dont l'usage ou la commercialisation est limitée ou interdit en France.
Il s'interdit également tout message susceptible d'être assimilé à de la publicité commerciale ou à de la promotion de produits ou de services, que cette publicité ou promotion soit profitable à lui-même ou à un tiers.
En souscrivant aux CGU et en adressant des Contributions au Bar des Choufs, le Chouf accepte expressément que ses Contributions soient reproduites et/ou représentées ainsi qu'éventuellement adaptées :
Dans les cas non visés ci-dessus, si Le Bar des Choufs venait à être sollicité par un tiers en vue de la reprise de tout ou partie d'une Contribution du Chouf sur un autre support que ceux diffusés par Le Bar des Choufs, il s'engage à en informer le Chouf sans délais et à lui reverser 50 % du montant de la transaction net de frais et charge après son accord écrit ( mail d’acceptation).
Le Chouf s'engage à n'effectuer aucun acte de nature à limiter, même temporairement, l'utilisation normale par les autres membres ainsi que par tout tiers des fonctionnalités offertes sur le Site.
Sont notamment visés par ces dispositions tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte de nature à bloquer ou dégrader, partiellement ou totalement, tout ou partie du Site. Le Chouf s'interdit notamment d'envoyer tout "spam", tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige".
Le Chouf veille également à se comporter sur le Site de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation du Bar des Choufs.
Les remarques à l'attention de la rédaction du Site doivent être formulées par l'intermédiaire du lien mail intitulé "Courrier" mis à disposition sur le Site.
Le Chouf informera sans délai Le Bar des Choufs de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle du Site ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'une Contribution à l'ensemble de la réglementation applicable.
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Bouillargues, juillet 2007
Conditions Générales 
